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Sont admissibles

Les organismes sans but lucratif autorisés à émettre des reçus de charité et qui répondent aux trois critères suivants :
  • Ils sont situés dans les régions de la Capitale-Nationale ou de Chaudière-Appalaches et y exercent leurs principales activités
  • Ils interviennent auprès des personnes en besoin social, économique, psychologique ou spirituel
  • Ils font preuve d’une saine gestion
*  Prenez note que les organismes présentant des revenus de moins de 1 000 000 $ seront privilégiés.

Ne sont pas admissibles

  • Les individus
  • Les fondations
  • Les organismes affiliés à une fondation
  • Les projets politiques ou militants
  • Les projets pour la protection de l’environnement
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Pour de l'assistance avec le remplissage du formulaire veuillez composer le: 418-642-2260
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1
Identification
2
Demande
3
À propos
4
R-H
5
Finances
6
Signatures
7
Dépôt des documents
8
CONFIRMATION
Nom de l'organisme *
Ancien nom ( le cas échéant )
Année de création
Catégorie *
Numéro, nom de la rue *
Ville *
Province *
Code postal *
Numéro fédéral d'enregistrement comme organisme de bienfaisance  *
Responsable du dossier *
Titre / Occupation
Adresse courriel *
Numéro de téléphone *
Autre numéro de téléphone ( le cas échéant )
Avant de procéder, veuillez remplir tous les champs obligatoires (*)
Objet de la demande: *
L'objet de la demande précise la visée pour laquelle le don est sollicité — le projet, l'activité, l'équipement ou le salaire concerné par la demande.
Justification de la demande : *
La justification de la demande explique la raison pour laquelle ce financement est nécessaire — le besoin identifié, le contexte à l'origine du projet et l'impact attendu pour les personnes ou le milieu desservi.
Montant de la demande : *
Avant de procéder, veuillez remplir tous les champs obligatoires (*)
Mission de l’organisme et bref historique: *
Quels sont les programmes ou activités que vous offrez actuellement?
Selon votre estimation, quel est le nombre total de personnes de votre région qui bénéficient présentement des services de votre organisme? *
Avant de procéder, veuillez remplir tous les champs obligatoires (*)
Conseil d'administration *
Nombre de personnes salariées *
Nombre de personnes bénévoles (excluant les personnes siégeant sur le conseil d’administration) *
Avant de procéder, veuillez remplir tous les champs obligatoires (*)
La Fondation Saison Nouvelle est-elle le seul bailleur de fonds de ce projet ? *
Si la Fondation ne pouvait accorder qu'une partie du montant demandé, le projet pourrait-il se réaliser ?  *
Si vous avez répondus "Non" à la question précédente, veuillez précisez comment le projet serait ajusté.
Quelle est la somme totale de vos produits?
Quelle est la somme totale de vos charges?
Quelle est votre excédent ou déficit?
Votre surplus non affecté représente-t-il plus de 25 % de vos produits totaux?
Si oui, veuillez expliquer pourquoi.
Identifiez vos principales sources de financement, en ordre d'importance *
Subventions gouvernementales (provinciales, fédérales ou municipales), dons de fondations privées, campagnes de financement ou de levée de fonds, cotisations des membres, revenus d'autofinancement, ou contributions d'organismes partenaires (ex. CIUSSS, Centraide, Ville de Québec).
Parmi vos sources de revenus, le niveau d'une source importante s'est-il modifié de façon marquante au cours de la dernière année? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer cette modification? *
Est-ce qu'une source importante de revenu impose des restrictions sur l'utilisation de sa contribution (ex. usage limité à un programme précis, délai d'utilisation, reddition de comptes spécifique)? Si oui, précisez ces restrictions.?
Affiliation avec un organisme provincial ou national
Votre organisme, bien qu'actif localement, est-il rattaché à une structure plus large — organisme, fédération ou bureau provincial ou national — qui dispose déjà de sa propre fondation ou d'un service de développement philanthropique? *
Par exemple : fondation d'hôpital, organisme pancanadien avec chapitres régionaux (Société canadienne du cancer, Croix-Rouge canadienne, Ambulance Saint-Jean), franchise locale d'un organisme national (Grands Frères Grandes Sœurs, Club des petits déjeuners), ou membre d'une fédération provinciale ou de Centraide.
Dans l’affirmative, préciser (si le nom diffère):
L'organisme provincial ou national dont vous faites partie mène-t-il une campagne de financement ou de levée de fonds (campagne de souscription)? *
Dans l’affirmative, recevez-vous une partie des fonds recueillis? Quel montant recevez-vous?
Si la réponse est "Non" veuillez inscrire Non.
Avant de procéder, veuillez remplir tous les champs obligatoires (*)
Signature *
Clear
Signature 2
Clear
Date de la signature *
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Dépôt des documents

  • Important ! Titrer les documents sans espaces ni accents ainsi : Nom-de-l-Organisme_Sujet-du-Document
Joindre votre Budget de réalisation au format PDF, titré ainsi : Nom-Organisme_Budget du projet_Année-Mois-Jour (date du début du projet)
Maximum file size: 5 Mo
Budget de réalisation
Joindre vos États financiers au format PDF, titré ainsi : Nom Organisme_Etats financiers_Annee-Mois-Jour (date du début du projet) *
Maximum file size: 5 Mo
États Financiers
Joindre vos États des résultats, titrer les documents sans espaces ni accents ainsi : Nom-de-l-Organisme_Etat-des-resultats
Maximum file size: 5 Mo
États des Résultats
Joindre vos Prévisions budgétaires en format PDF, titré ainsi : Nom Organisme_Budget de realisation_Annee-Mois-Jour (date du début du projet) *
Maximum file size: 3 Mo
Prévisions budgétaires

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